SAINT-URSANNE ET SON HISTOIRE


GOUVERNEMENT DE LA VILLE
Les deux princes évêques, Jean Conrad et Sigismond de Reinach, dans le but de conser-
ver l'administration des Etats de l'Evêché, avaient porté atteinte non seulement aux
droits séculaires du Chapitre de St-Ursanne, mais aussi aux privilèges des bourgeois
de cette ville. Ces frottements s'étaient renouvelés en 1766 et 1767. La ville soutint
ses droits et enfin un nouveau règlement fut élaboré au commencement de 1784, ayant
pour objet l'élection du Conseil de la ville et répression d'un certain nombre d'abus.
Ce règlement était précédé de l'historique suivant (1):

"Depuis des siècles, la ville et ses revenus étaient gouvernés par douze prud'hom-
mes, qu'on élisait et changeait chaque année. De huit de ces élus, on établit un
Magistrat, savoir: deux maîtres bourgeois, deux lieutenants et quatre conseillers,
divisé en deux gouvernements pour régir alternativement d'année en année les biens
de la ville et de la bourgeoisie. Les autres prud'hommes représentaient la bourgeoi-
sie appelée commune. Le gouvernement en charge a toujours élu à la fin de l'année le
gouvernement qui devait le remplacer l'année suivante. Aussi, quoiqu'il n'y ait point
de charge vacante dans le gouvernement à élire, cependant l'élection se fait tous
les ans, où l'on élit les anciens membres du gouvernement, qu'on pourrait même desti-
tuer pour en élire de nouveaux, si les anciens membres n'étaient point trouvés en
état de remplir leur devoir.
Parmi les quatre députés de la commune, tous les ans le plus vieux est remplacé
par un nouveau, élu entre eux, de sorte que le Magistrat n'a jamais été dans les
élections et choix à faire pour les députés de la commune, comme de même les dé-
putés n'ont jamais été dans les élections des membres du Magistrat, mais ils se
communiquent cependant les uns aux autres leurs élections qu'ils soumettent ensuite
à M. le lieutenant de Son Altesse pour les confirmer".

"Cette forme et manière d'élire chaque année est désignée à la tête des anciennes
ordonnances de la ville et de la Prévôté de St Ursanne, et a été constamment observée
sans changement jusqu'en 1766, que les deux maîtres-bourgeois et un lieutenant étant
morts, le nombre des électeurs ne se trouvant point, il fut ordonné que l'élection se
ferait par les deux gouvernements.

Il fut donc constitué:
Art. 1er. - Les élections se feront par le gouvernement de la ville, et en cas que les
voix se trouvent égales, le maître-bourgeois de l'autre gouvernement tranchera, ou son
lieutenant.

Art. 2. - A la mort d'un membre du Magistrat, l'élection aura lieu d'abord après son
enterrement, pour éviter les brigues.

Art. 3. - L'on ne pourra élire que d'honnêtes bourgeois, et toujours ceux qui auront le
plus de mérite et de zèle pour soutenir les droits de la ville. On n'admettra point les
parents jusqu'au troisième degré, à moins qu'il ne soit reconnu avantageux à la ville
d'en agir autrement.

Art. 4. - On n'élèvera ques des bourgeois ayant passé dix ans de bourgeoisie, à moins
qu'on ne trouve plus de capacité dans un autre bourgeois.

Art. 5. - On n'élira point celui qui aurait brigué une charge vacante, en buvant avec les
électeurs, soit au cabaret, soit ailleurs, ou qui aurait fait des présents. Ceux du
Magistrat qui auraient bu avec lui seront privés de leurs voix. L'élection devra se faire
sur l'hôtel de ville.

Art. 6. - On en pourra élire aucun bourgeois attaché à un autre corps par devoir ou par
serment, afin qu'il soit libre pour soutenir sans ménagement les intérêts et les droits
de la ville.

Art. 7. - Les charges de maîtres bourgeois seront conférées aux lieutenants, à moins que
les conseillers ne soient mieux en état d'en remplir les fonctions. De même, les charges
de lieutenant sont conférées aux plus vieux conseillers.

-- L'assemblée, qui adopta ce règlement à l'unanimité, décida que les quatre élus,
"n'ayant ni gage, ni rétribution pour représenter la bourgeoisie", seraient francs de
garde et de corvées.